Dossier de permis de construire pour extention
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Ajouter une extension à votre maison est une excellente manière de gagner de l’espace tout en augmentant la valeur de votre propriété. Cependant, avant de pouvoir commencer les travaux, vous devez constituer un dossier de permis de construire.
Ce guide vous présente les étapes essentielles et les documents nécessaires pour constituer un dossier de permis de construire pour une extension de maison avec succès.
Étapes Clés pour Constituer un Dossier de Permis de Construire pour une Extension
La constitution d’un dossier de permis de construire pour une extension implique plusieurs étapes importantes :
- Évaluation des Besoins : Identifiez vos besoins spécifiques pour l’extension, que ce soit une nouvelle chambre, un agrandissement de la cuisine, ou un bureau.
- Conception du Projet : Travaillez avec un architecte ou un professionnel du bâtiment pour élaborer des plans détaillés de l’extension.
- Études Préliminaires : Effectuez les études préalables nécessaires, telles que l’étude de sol, l’étude d’impact sur l’environnement, et les relevés topographiques.
- Préparation des Documents Administratifs : Rassemblez tous les documents administratifs requis, y compris les formulaires de demande, les justificatifs de propriété, et les avis de la mairie.
- Création des Plans : Créez des plans détaillés de l’extension, incluant le plan de situation, le plan de masse, les plans de coupe, et les plans de façade.
- Rédaction de la Notice Descriptive : Rédigez une notice décrivant le projet, les matériaux utilisés, les méthodes de construction, et l’intégration de l’extension dans l’environnement existant.
- Dépôt du Dossier : Déposez votre dossier complet auprès de la mairie de votre commune.
- Suivi et Modifications : Suivez l’avancement de votre demande et apportez des modifications si nécessaire en fonction des retours de la mairie.
- Obtention du Permis : Une fois votre dossier approuvé, vous recevrez votre permis de construire et pourrez commencer les travaux.
Documents Requis pour le Dossier de Permis de Construire pour une Extension
Pour constituer un dossier de permis de construire pour une extension, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- Plan de Situation de la Propriété
- Plan de Masse de l’Extension
- Plan de Coupe
- Plan de Façade
- Notice Décrivant le Projet
- Formulaire de Demande de Permis de Construire (Cerfa n°13406*07)
- Justificatifs de Propriété
- Études Techniques (ex : étude de sol, étude d’impact environnemental)
- Photos du Terrain et de l’Environnement
Assurez-vous de vérifier auprès de votre mairie locale pour connaître les exigences spécifiques à votre projet et à votre région.
Conseils pour une Demande de Permis de Construire Réussie pour une Extension
Pour maximiser vos chances d’obtenir un permis de construire pour votre extension, voici quelques conseils utiles :
- Engagez un Architecte Qualifié : Un architecte expérimenté peut vous guider tout au long du processus et s’assurer que votre projet respecte les normes en vigueur.
- Préparez des Documents Complets : Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires avec votre demande de permis de construire pour éviter les retards.
- Respectez les Règles Locales : Renseignez-vous sur les règles d’urbanisme et de construction spécifiques à votre région et assurez-vous que votre projet y est conforme.
- Anticipez les Délais : Le processus d’obtention d’un permis de construire peut prendre du temps, alors commencez tôt et soyez patient.
- Restez Informé : Tenez-vous informé des éventuelles mises à jour ou modifications des règlements d’urbanisme et de construction qui pourraient affecter votre projet.
Besoin d’Aide pour Votre Projet d’Extension ?
Constituer un dossier de permis de construire pour une extension peut être complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Chez D2PC, nous avons l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment nous pouvons vous aider à concrétiser votre projet d’extension.
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La construction d’une extension créé de l’emprise au sol et également de la surface de plancher (hormis pour le stationnement de véhicules).
Une déclaration préalable est nécessaire dans la limite de 20m² d’augmentation de surface de plancher et si la totalité de la surface de plancher ne dépasse pas 150m² (existant+projet).
Dans le cas contraire un permis de construire sera nécessaire.
Si vous avez un doute et que vous avez les plans de votre maison, n’hésitez pas à nous les faire parvenir pour vous aider à la bonne compréhension des surfaces (la surface habitable n’a pas de valeur légale pour une DP ou un PC).
Nous distinguerons donc 2 cas de figure :
A- Votre projet ne dépasse pas 20m² et ne vous fait pas passer le seuil de 150m² de surface de plancher:
Le recours à un architecte n’est pas nécessaire mais est fortement conseillé afin de faciliter votre démarche administrative et de bénéficier de conseils éclairés tant qu’à l’intégration de votre projet dans son environnement.
B- Votre projet ne dépasse pas 20m² mais vous fait passer le seuil de 150m² de surface de plancher:
Le recours à un architecte devient nécessaire (PC)
Dans les 2 cas de figure les pièces à fournir sont quasiment les mêmes que pour un permis de construire, riche en explications, plans, coupes, façades, insertion et document Cerfa.
Si toutefois votre projet dépasse les 50m² de Srt il faudra également joindre une RE2020. D’autres pièces peuvent vous être demandées, en fonction de la situation juridique du terrain (lotissement, zone protégée…)
J’ai besoin d’un permis de construire
La constitution d’un tel dossier demande quelques jours de travail à nos équipes, et selon notre charge de travail, nous pouvons constituer un dossier complet en une semaine (dans le meilleur des cas) jusqu’à 4 semaines.
Solliciter nos services c’est bénéficier d’un regard d’expert sur votre projet, de conseils pertinents sur l’implantation et l’intégration de ce dernier dans son environnement proche.
Lien vers la réglementation en vigueur cas par cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578