Déclaration préalable pour construction Piscine

L’installation d’une piscine est soumise à autorisation

Permis de construire ou déclaration préalable

D2PC vous explique tout

Sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté et les réglementations d’urbanisme en vigueurs vous pouvez implanter une piscine qu’elle soit hors sol ou non. Dans la majeur partie des cas des autorisations seront nécessaires.

En fonction de votre cas de figure le nombre de pièces à fournir peut varier de manière significative.

NB :

• Vous êtes tenu d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
• La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

L’atelier D2PC peut vous accompagner dans ces démarches en vous assurant ainsi une intégration parfaite de la piscine dans son environnement, dans le respect de toutes les réglementations en vigueurs.

Lien vers la réglementation en vigueur cas par cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404