Déclaration Préalable pour la Modification de Façade
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Modifier la façade de votre maison peut améliorer son esthétique et augmenter sa valeur. Toutefois, avant de commencer les travaux, vous devez souvent faire une déclaration préalable de modification de façade.
Ce guide vous présente les étapes essentielles et les documents requis pour effectuer cette déclaration avec succès.
Étapes Clés pour Réaliser une Déclaration Préalable de Modification de Façade
La déclaration préalable de modification de façade implique plusieurs étapes importantes :
- Évaluation du Projet : Définissez les modifications que vous souhaitez apporter à la façade, telles que le changement de revêtement, la modification des ouvertures, ou l’ajout de nouveaux éléments architecturaux.
- Conception du Projet : Travaillez avec un architecte ou un professionnel du bâtiment pour élaborer des plans détaillés des modifications de la façade.
- Préparation des Documents Administratifs : Rassemblez tous les documents administratifs requis, notamment les formulaires de déclaration préalable, les plans et les photos.
- Création des Plans : Créez des plans détaillés montrant les modifications de la façade, incluant les élévations avant et après, ainsi que les matériaux utilisés.
- Photos et Illustrations : Fournissez des photos de l’existant et des illustrations ou rendus graphiques de l’aspect futur de la façade.
- Dépôt de la Déclaration : Déposez votre déclaration préalable complète auprès de la mairie de votre commune.
- Suivi de la Demande : Suivez l’avancement de votre demande et apportez des modifications si nécessaire en fonction des retours de la mairie.
- Réception de l’Accusé de Réception : Une fois la déclaration enregistrée, vous recevrez un accusé de réception de la mairie. Les travaux pourront commencer après un délai d’instruction de un à deux mois, selon les spécificités de votre projet et de votre commune.
Documents Requis pour la Déclaration Préalable de Modification de Façade
Pour réaliser une déclaration préalable de modification de façade, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- Formulaire de Déclaration Préalable (Cerfa n°13703*07)
- Plan de Situation de la Propriété
- Plan de Masse de l’Implantation de la Modification
- Élévations de la Façade Avant et Après Modification
- Notice Décrivant le Projet et les Matériaux Utilisés
- Photos de l’État Actuel de la Façade
- Illustrations ou Rendus Graphiques de l’Aspect Futur
Assurez-vous de vérifier auprès de votre mairie locale pour connaître les exigences spécifiques à votre projet et à votre région.
Conseils pour une Déclaration Préalable Réussie pour une Modification de Façade
Pour maximiser vos chances de succès, voici quelques conseils utiles :
- Engagez un Architecte Qualifié : Un architecte expérimenté peut vous guider et s’assurer que votre projet respecte les normes en vigueur.
- Préparez des Documents Complets : Fournissez tous les documents nécessaires pour éviter les retards.
- Respectez les Règles Locales : Renseignez-vous sur les règles d’urbanisme spécifiques à votre région et assurez-vous que votre projet y est conforme.
- Anticipez les Délais : Le processus de déclaration préalable peut prendre du temps, alors commencez tôt et soyez patient.
- Restez Informé : Tenez-vous informé des éventuelles mises à jour ou modifications des règlements d’urbanisme qui pourraient affecter votre projet.
Besoin d’Aide pour Votre Projet de Modification de Façade ?
Réaliser une déclaration préalable de modification de façade peut être complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Chez D2PC, nous avons l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment nous pouvons vous aider à concrétiser votre projet de modification de façade.
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Toute modification de façade, même à l’identique par simple changement de matériaux (exemple: menuiseries extérieures) nécessite une déclaration préalable. D’autres cas sont concernés, comme la modification d’ouvertures, le ravalement de façade, la rénovation de toiture.
Ne modifiant nullement la superficie de plancher, le recours à un architecte n’est pas nécessaire mais est fortement conseillé afin de faciliter votre démarche administrative et de bénéficier de conseils éclairés tant qu’à l’intégration de votre projet dans son environnement.
Les pièces à fournir pour une déclaration préalable sont divisées en deux catégories :
1- Les pièces écrites :
– le formulaire Cerfa en vigueur
– la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
2- Les pièces graphiques:
– DP1 : Le plan de situation
– DP2 : Le plan de masse existant
– DP2 : Le plan de masse projet
– DP3 : La coupe paysagère
– DP4 : Les plans de façades projet (Nord/Sud/Est/Ouest)
– DP6 : L’insertion paysagère (intégration du projet dans son environnement proche)
– DP7 : Photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement proche.
– DP8 : Photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement lointain.
J’ai besoin d’une déclaration préalable
D’autres pièces peuvent vous être demandées, en fonction de la situation juridique du terrain (lotissement, zone protégée…)
La constitution d’un tel dossier demande quelques jours de travail à nos équipes, et selon notre charge de travail, nous pouvons constituer un dossier complet en une semaine (dans le meilleur des cas) jusqu’à 2 semaines.
Solliciter nos services c’est bénéficier d’un regard d’expert sur votre projet, de conseils pertinents sur l’implantation et l’intégration de ce dernier dans son environnement proche.
Lien vers la réglementation en vigueur cas par cas :