Déclaration préalable pour construction Piscine

L'installation d'une piscine est soumise à autorisation

Déclaration préalable : pour les piscines dont le bassin a une superficie entre 10m² et 100m², non couvertes ou couvertes d'une hauteur inférieure à 1,80m. Délai d'instruction : 1 mois.

Permis de construire : obligatoire si le bassin dépasse 100m², ou si la piscine est couverte d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80m. Délai : 2 mois.

Aucune formalité pour les piscines hors-sol ou gonflables dont le bassin ne dépasse pas 10m², installées moins de 3 mois par an.

⚠️ Dans tous les cas, vous devez respecter le PLU de votre commune (distances aux limites, emprise au sol) et déclarer votre piscine aux impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

Les pièces à fournir pour une déclaration préalable ou un permis de construire de piscine :

• Formulaire Cerfa n°13703 (DP) ou n°13406 (PC) selon le cas
• Plan de situation du terrain
• Plan de masse indiquant la position du bassin, les dimensions, les distances aux limites séparatives
• Plan en coupe (pour les piscines couvertes)
• Notice descriptive précisant les caractéristiques techniques (forme, revêtement, filtration)
• Photographies du terrain et de l'environnement

À Lyon et dans la métropole, si votre terrain est en secteur ABF, un avis de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire — ce qui peut allonger le délai d'un mois. D2PC connaît ces périmètres et l'anticipe dans le dossier.

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D'autres pièces peuvent être demandées selon la situation de votre terrain : attestation de conformité au PLH (Plan Local de l'Habitat) dans certaines communes, étude d'impact en zone sensible.

Chez D2PC, nous analysons votre parcelle avant le dépôt pour anticiper ces exigences. Votre dossier est complet du premier coup.

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NB :

• Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
• La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

L'atelier D2PC peut vous accompagner dans ces démarches en vous assurant ainsi une intégration parfaite de la piscine dans son environnement, dans le respect de toutes les réglementations en vigueur.

Lien vers la réglementation en vigueur cas par cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404